Voici un résumé en langage simple des règlements européens qui définissent chaque classe de produit. Ils ne remplacent pas un conseil juridique : pour une évaluation de votre projet spécifique, écrivez-nous.
C'est la norme européenne qui a harmonisé pour la première fois la définition de "complément alimentaire" dans tous les États membres : un produit alimentaire destiné à compléter le régime alimentaire normal, source concentrée de nutriments (vitamines, minéraux) ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, vendu sous des formes dosées comme des gélules, comprimés, sachets, ampoules ou similaires.
Un règlement qui réunit en un seul texte les règles sur les préparations pour nourrissons et de suite, les aliments à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge. Il a remplacé plusieurs directives antérieures, harmonisant les exigences sur tout le marché européen.
Régit les DADFMS : aliments spécialement traités pour la prise en charge diététique de patients, à utiliser sous supervision médicale, destinés aux personnes ayant une capacité limitée ou altérée à ingérer, digérer, absorber ou métaboliser les aliments ordinaires.
Même cadre réglementaire que les Classes II et III (le règlement 609/2013 couvre les trois catégories en un seul texte) : cette classe couvre les produits substituts de la ration alimentaire journalière, c'est-à-dire les produits conçus pour remplacer entièrement un ou plusieurs repas dans le cadre d'un programme de contrôle du poids.
Régit l'ajout volontaire de vitamines, minéraux et autres substances spécifiques aux aliments "ordinaires" (boissons, produits de boulangerie, lait, repas, etc.), dans le but d'harmoniser les règles sur le marché intérieur de l'UE et d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs.
Until 2016 there was a specific EU directive for "foods intended for sportspeople", later repealed: today these products formally fall under the general category of food supplements (Class I, Dir. 2002/46/CE).
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